UNE ASSURANCE RC PRO SUR MESURE POUR LES ADHÉRENTS DU SNPCE

Même si les prestataires et conseils en écriture n’en ont pas l’obligation, il leur est fortement conseillé de s’assurer au titre de la responsabilité civile.
Pourquoi et qu’entend-on par RC PRO ?

Deux types de responsabilités civiles sont à distinguer : la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle. La première concerne les dommages qui peuvent être causés du fait même du fonctionnement de l’entreprise, par exemple un client qui se blesse en quittant le cabinet du PCE parce qu’il n’a pas vu une marche ou encore un PCE qui casse un objet chez un client.

La seconde concerne les dommages causés du fait d’erreurs, de fautes, d’imprudences… liées aux prestations rendues. Imaginons par exemple qu’un PCE oublie de corriger une partie du mémoire d’un étudiant ou que, à la suite d’un problème informatique, il lui envoie sans s’en rendre compte une version contenant encore de nombreuses erreurs, et que l’étudiant n’obtienne pas son diplôme de ce fait. La responsabilité du professionnel est engagée.

Plusieurs types de dommages peuvent apparaître : dommages corporels, matériels (par exemple lorsqu’un incendie ou une inondation fait disparaître des objets confiés par le client à son PCE), ou immatériels.

Le dommage auquel le PCE risque le plus d’être soumis est le dommage immatériel non consécutif à dommage matériel. Cf. l’exemple de l’étudiant. Il est donc primordial que le contrat d’assurance RC pro le couvre.

C’est bien sûr le cas du contrat qui a été mis au point conjointement par le SNPCE et l’agent ALLIANZ Fabrice Roffidal et qui est proposé à tarif préférentiel aux adhérents du SNPCE.

Ce contrat prend également en compte toute la variété des prestations qu’un PCE est susceptible de fournir. Il est donc adapté à notre profession.

Bientôt l’enquête du LAP !

Vous le savez sans doute : le SNPCE organise tous les deux ans une grande enquête sur la profession de prestataire en écriture, dont les résultats sont ensuite distribués via la librairie du site Internet.

D’ici quelques semaines, le questionnaire de la version 2015 de cette enquête va être diffusé. Surveillez donc votre boîte mail ! Et si vous ne le recevez pas mais que vous êtes intéressé pour y répondre, manifestez-vous.

Plus le nombre de réponses est élevé, plus précis sont les résultats !

 

Changer de RC pro

Vous êtes PCE et êtes assuré au titre de votre activité ? Fort bien ! Mais votre contrat inclut-il la prise en compte des dommages immatériels non consécutifs à dommages matériels ? Couvre-t-il l’intégralité des prestations que vous effectuez (rédaction, correction, animation d’ateliers d’écriture…) ? Vérifiez ce qu’il en est, car il est inutile de payer une assurance qui ne vous couvre pas ou mal.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat et que vous décidez d’en changer, n’oubliez pas que vous devez résilier votre contrat actuel par voie recommandée deux mois avant son échéance principale ! En effet, les contrats professionnels ne bénéficient pas des dispositions prévues par les lois Chatel et Hamon.

Les petites annonces du syndicat

Formation AEPF à Montreuil (93)

Du 7 au 11 décembre 2015. Découverte du métier d’écrivain public, pratique de l’écriture biographique, l’écriture journalistique, l’atelier d’écriture. Possibilité de passer les tests en vue de l’obtention de l’agrément de l’AEPF. Renseignements et inscription : sylvie@votre-ecrivain-public.com