DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ADAPTÉES AU MÉTIER DE PCE
Les CGV, un contrat entre le PCE et son client
Le SNPCE propose désormais à ses adhérents des conditions générales de vente types adaptées au métier de prestataire et conseil en écriture.
Rappelons-le : les conditions générales de vente sont un document indispensable pour sécuriser la relation avec les clients. Elles doivent d’ailleurs être fournies à tout client qui en fait la demande (article L. 441-6 du Code de commerce).
Les conditions générales types proposées par le SNPCE traitent notamment des modalités de commande et de livraison de la prestation, des réclamations et réserves, de la facturation et du paiement du prix, des pénalités de retard, des droits d’auteur, de l’obligation de moyens et du respect du Code d’éthique.
Elles sont accompagnées d’un modèle de proposition de services, reprenant les éléments essentiels que doit comporter un tel document (description de la prestation, prix, délai de réalisation, etc.), et d’un modèle de facture comprenant les mentions légales obligatoires.
Tous ces documents ont été rédigés par un avocat spécialiste en droit des sociétés. Ils seront mis à jour chaque année, en fonction des évolutions législatives et règlementaires.
Assurance RC professionnelle du PCE
Bien se protéger, une nécessité
Le SNPCE travaille depuis de nombreux mois à la mise en place d’un contrat RC professionnelle adapté à nos métiers.
Un premier agent nous a remis un projet lequel, en termes de garanties, correspond parfaitement à nos besoins, mais dont l’offre tarifaire se révèle insatisfaisante.
Malgré cet échec, nous entendons poursuivre nos investigations pour qu’une solution soit trouvée.
Dans cet objectif, nous avons rencontré dernièrement deux nouveaux assureurs et avons d’ores et déjà obtenu une première proposition. Nous attendons la seconde.
Atelier : le travail de PCE en institution
Le PCE : à l’écoute de tous
Le 13 juin prochain, de 14 h à 17 h, le SNPCE organise à Paris un atelier concernant le travail des PCE dans les institutions. Cet atelier sera coanimé par deux membres du syndicat qui assurent des permanences d’écrivain public depuis de nombreuses années.
Quel type de contrat de prestation établir ? Comment réagir face à la multiplicité et la diversité des demandes ? Comment ne pas outrepasser ses fonctions ? Voilà quelques-unes des questions qui seront évoquées.
Renseignements et inscription auprès de contact@snpce.fr
Les petites annonces du syndicat
Congrès annuel
Le congrès annuel du SNPCE aura lieu le samedi 13 juin 2015, de 10 h à 13 h, à Paris. Tous les adhérents du SNPCE sont conviés. Il sera suivi l’après-midi d’un atelier (gratuit pour les adhérents, participation de 20 € pour les autres).
Adhésion à tarif réduit
Pour rappel, les membres du GREC, de l’AEPF et de Plume & Buvard bénéficient d’une adhésion au SNPCE à tarif réduit : 60 € au lieu de 120 €.
Formation AEPF aux spécificités du métier d’écrivain public
Du 1er juin au 5 juin 2015, à Montreuil (93). Renseignements et inscription : Sylvie Monteillet, sylvie@votre-ecrivain-public.com.
La Lettre du GREC
Le numéro 16, paru en décembre 2014, avait pour thème « Travailler chez soi ou pas quand on est écrivain conseil® ». Un sujet qui concerne tous les PCE !