DE L'IMPORTANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le prestataire et le client s’engagent - © Heliosphile - Fotolia.com
Le SNPCE va mettre prochainement à la disposition de ses adhérents des conditions générales de vente types adaptées au métier de prestataire et conseil en écriture. Elles seront accompagnées d’un modèle de proposition de services, reprenant les éléments essentiels que doit contenir ce document (description de la prestation, prix, délai de réalisation, etc.), et d’un modèle de facture comprenant les mentions légales obligatoires.
En effet, le Code de commerce, dans son article L. 441-6, dispose que « tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle ». Le prestataire et conseil en écriture, en sa qualité de prestataire de services, est donc soumis à cette obligation.
Mais au-delà de cette obligation légale, l’intérêt des conditions générales de vente est notamment de déterminer les modalités selon lesquelles interviennent la livraison et le paiement de la prestation et de prévoir ce qui se passera en cas de non-respect des obligations des parties, comme l’absence ou le retard de paiement par le client. Ces conditions générales de vente doivent recueillir la signature du client pour pouvoir lui être opposées.
Il s’agit donc d’un document essentiel, pourtant trop souvent négligé.
Développer son chiffre d'affaires grâce aux marchés publics
Oser les marchés publics - © momius - Fotolia.com
Après avoir organisé le mois dernier une formation ouverte à tous, consacrée à la réponse aux marchés publics, le SNPCE va désormais informer régulièrement ses adhérents de la publication d'avis de marchés publics, par le biais d'un abonnement qu'il a souscrit auprès de la plateforme Marchés Online.
En effet, de plus en plus de marchés publics émis par l’État, les collectivités locales et d'autres organismes publics concernent des prestataires et conseils en écriture : permanences d'écrivain public, rédaction et correction de documents, comptes-rendus de réunions etc.
Tout savoir sur la profession grâce au LAP
Âge des prestataires et conseils en écriture
En 2013, le Laboratoire d'analyse de la profession (LAP) du SNPCE a organisé pour la troisième fois une grande enquête nationale, à laquelle 131 professionnels ont répondu.
Les réponses à cette enquête ont été traitées et le résultat de cette analyse (un document de 29 pages) est fourni gratuitement à tous les membres du SNPCE. Pour les autres, il est en vente au prix de 15 € dans la rubrique Notre librairie du site Internet.
Ce document expose le niveau de formation des professionnels en exercice, leurs répartition géographique, clientèle, temps de travail, rémunération satisfaction..
Les petites annonces du syndicat
Conseil syndical
Le prochain conseil syndical du SNPCE aura lieu le samedi 14 mars 2015, à Paris. Tous les adhérents du SNPCE sont conviés.
Adhésion à tarif réduit au SNPCE
Les membres de l’AEPF et du GREC bénéficient désormais d’une adhésion réduite au SNPCE : 60 € au lieu de 120 € pour l’année entière, 30 € au lieu de 60 € pour le second semestre.
Un nouveau site Internet pour le GREC
En complète refonte, le site Internet du GREC va être rénové pour donner une image plus dynamique de la profession. Allez le visiter !
Quelques places encore disponibles...
À la semaine de formation organisée par l'AEPF du 8 au 12 décembre 2014 : biographie, écriture journalistique et atelier d'écriture. Renseignements et inscription auprès de Sylvie Monteillet : sylvie@votre-ecrivain-public.com