PCE MICRO-ENTREPRENEURS : VÉRIFIEZ VOS POINTS DE RETRAITE CIPAV !
L'avenir en toute confiance ?
Si vous vous êtes installé en tant que micro-entrepreneur avant le 1er janvier 2018, vous êtes sans doute affilié pour votre retraite à la CIPAV, qui gère votre retraite de base et votre retraite complémentaire, ainsi que votre régime d’invalidité-décès.
Le SNPCE vous encourage à vérifier vos points de retraite CIPAV.
En effet, pour les micro-entrepreneurs, la CIPAV calcule un nombre de points de retraite complémentaire fonction de la cotisation qu’elle a perçue via l’URSSAF (soit, pour 2019, un point de retraite complémentaire pour 37,58 € de cotisations). Or la Cour de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2020, a condamné la CIPAV pour cette pratique, considérant qu’elle ne pouvait pas minorer la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs. Ainsi, en vertu de cette jurisprudence, un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil (26 580 € en 2019) devrait se voir valider 36 points de retraite complémentaire par an et non un prorata de ces 36 points. Cependant, malgré cette décision, rien n’indique que la CIPAV va rectifier automatiquement la totalité des droits des micro-entrepreneurs. Il est donc conseillé de demander son relevé de situation individuelle (RIS) auprès de la CIPAV pour vérifier ses points de retraite complémentaire (et en même temps ses points de retraite de base, car des erreurs sont toujours possibles…). Si vous constatez que les points de retraite complémentaire validés chaque année depuis votre installation sont inférieurs à 36 points, il vous faut engager une contestation auprès de la CIPAV et, si cela ne suffit pas, faire valoir vos droits en saisissant le juge. Dans ce cas, rapprochez-vous de la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit votre assurance responsabilité civile professionnelle : il est possible que les frais d’avocat puissent être pris en charge dans le cadre de la protection juridique, si vous avez souscrit cette option.
Le SNPCE indiquera prochainement à ses adhérents micro-entrepreneurs comment vérifier concrètement leurs points de retraite CIPAV.
Changer de RC Pro ? C’est maintenant !
Résilier avant le 31 octobre
Si vous avez souscrit à une RC Pro, mais qu’elle ne répond pas vraiment aux besoins spécifiques de votre activité, c’est maintenant qu’il faut penser à envoyer une lettre recommandée pour la résilier. En tout cas, si son échéance principale est au 31 décembre, puisqu’il faut compter avec un délai de deux mois.
Pour rappel, l’assurance mise au point par le SNPCE avec Allianz est une des rares à couvrir les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel. Ceux auxquels les PCE sont le plus exposés.
Cerise sur le gâteau pour les adhérents : un tarif réduit, plus que compétitif !
Changer de mutuelle, c’est maintenant aussi !
La santé, un bien à protéger
La complémentaire santé est un autre sujet à ne pas prendre à la légère, que l’on soit travailleur indépendant ou pas. Le conseil syndical du SNPCE s’est donc penché dessus.
S’il ne lui est pas possible de souscrire à un contrat qui protège l’ensemble de ses adhérents (les situations sont trop diverses), le syndicat a contacté divers assureurs pour voir quelle réduction ils pouvaient offrir.
Cette fois encore, c’est Allianz qui a fait la meilleure proposition : les adhérents du SNPCE pourront désormais bénéficier d’une réduction de 15 % sur les tarifs habituels. C’est le moment de prendre sa calculatrice !
Les petites annonces de la profession
Prochaines formations organisées par l'AEPF
Formation commerciale : la prospection commerciale ; le démarchage commercial dans le métier d’écrivain public-biographe (25 et 26 janvier 2021, Paris).
Développer sa clientèle : proposer ses services aux entreprises en tant qu’écrivain public (15 mars 2021, Paris) et Fixer ses tarifs et se faire payer (16 mars 2021, Paris).
Renseignements et inscription : sylvie@votre-ecrivain-public.com.